Retours & Remboursements

Rétractation : 14 jours

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous communiquer votre décision de vous rétracter, sans avoir à fournir de justification. Vous pouvez utiliser le formulaire type en bas de cette page ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à ojam.contact@gmail.com ou par courrier à OJAM, 9 rue des Violettes, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, France. Vous devez renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification.

Exceptions applicables à certains produits alimentaires

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Le simple fait qu'un produit soit alimentaire n'exclut pas automatiquement la rétractation.

Adresse et frais de retour

Pour les retours autorisés, adresse de retour : OJAM – Région & Terroir, 9 rue des Violettes, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, France. Le client supporte les frais directs de renvoi en cas de rétractation, sauf si OJAM accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit autrement. Emballez les produits avec soin ; le client peut être responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement

En cas de rétractation valable, OJAM rembourse les sommes versées pour les biens concernés ainsi que les frais de livraison standard correspondants, dans les limites prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; OJAM peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du bien ou la réception d'une preuve de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord contraire du consommateur et sans frais pour celui-ci.

Produits endommagés, erreurs et garanties

Si un produit est endommagé, non conforme ou manquant, contactez-nous avec votre numéro de commande et, si possible, des photographies. Les droits liés à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Les frais de retour dus à une non-conformité prise en charge par la garantie légale ne sont pas à la charge du consommateur.

Formulaire type de rétractation

À l'attention d'OJAM – Région & Terroir, 9 rue des Violettes, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, France ; ojam.contact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le : [date] ; reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [signature].

Vendeur : OJAM, SASU au capital de 100 €, RCS Bernay 951 615 483, 9 rue des Violettes, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, France. Boutique exploitée sous le nom Région & Terroir. Contact : ojam.contact@gmail.com — 06 67 95 28 34.