Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Vendeur : OJAM, SASU au capital de 100 €, RCS Bernay 951 615 483, 9 rue des Violettes, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, France. Boutique exploitée sous le nom Région & Terroir. Contact : ojam.contact@gmail.com — 06 67 95 28 34.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats de produits physiques effectués par des consommateurs sur region-et-terroir.fr. Le vendeur contractuel est OJAM, et non la plateforme Shopify. La version applicable est celle communiquée lors de la commande.

Article 2 – Produits et informations

La boutique commercialise des spécialités alimentaires régionales. Les caractéristiques essentielles, la quantité, le prix et les informations communiquées par les producteurs figurent sur les fiches produits. Le client est invité à consulter notamment les ingrédients, allergènes, conditions de conservation et dates figurant sur les emballages. Si une information indispensable manque, contactez-nous avant achat. Les photographies présentent les produits à titre illustratif, sans remplacer leur étiquetage légal.

Article 3 – Prix et commande

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués distinctement avant paiement. Le client vérifie les produits, quantités, coordonnées et frais avant validation. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée. Le contrat est conclu après confirmation de la commande et acceptation du paiement. En cas d'indisponibilité après la commande, OJAM contacte le client et propose une solution conforme au droit applicable, notamment le remboursement des sommes concernées.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des options proposées dans le parcours de commande sécurisé de la boutique. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement. OJAM ne demande jamais au client de communiquer ses données de carte bancaire par e-mail.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après paiement, sous réserve de disponibilité. Les modes, tarifs, délais indicatifs et délais maximaux de livraison figurent dans la politique Livraison & Expédition, qui fait partie des informations précontractuelles. En France métropolitaine, sauf délai spécifique indiqué et accepté au paiement, livraison au plus tard sous 15 jours calendaires à partir de la confirmation de commande. Pour les destinations internationales éligibles, sauf délai spécifique indiqué et accepté, délai maximal de 30 jours calendaires.

Article 6 – Rétractation et retours

Pour les produits éligibles, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Certaines exceptions légales concernent notamment les biens rapidement périssables ou les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les modalités de notification, frais de retour, remboursement et le formulaire type figurent dans la politique Retours & Remboursements. Le simple caractère alimentaire d'un produit n'exclut pas automatiquement le droit de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions légales. Le client peut notamment demander la mise en conformité du bien selon les conditions prévues par la loi ; lorsque cela est applicable, un remboursement ou une réduction du prix peuvent être sollicités. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent sans frais indus pour le consommateur.

Article 8 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à ojam.contact@gmail.com ou par courrier au siège social. Le consommateur bénéficie légalement de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige après une réclamation écrite restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur compétent devront être mises à disposition par OJAM dès l'adhésion à un dispositif référencé. Cette mention n'enlève rien à cette obligation légale.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Données personnelles

Les données liées aux commandes sont utilisées pour traiter les achats, livraisons et obligations administratives. Pour plus de détails et pour exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité publiée sur le site ou contactez OJAM.